Charte relative à la protection des données à caractère personnel

 

Dans cette page : ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX | ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION | ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES | ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES | ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION | ARTICLE 6 : DROIT A L'IMAGE | ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT | ARTICLE 8 : SECURISATION | ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNEES | ARTICLE 10 : DROIT DE RECLAMATION |

 

Mise à jour : 5 juillet 2018

 

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

 

1.1 Le site web www.arlon.be (ci-après le « Site ») est géré par l’Administration communale de la Ville d’Arlon dont l’adresse postale est : Ville d’Arlon – rue Paul Reuter, 8 – 6700 Arlon – Belgique.

 

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

 

1.3 Vous êtes invité(e) à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

 

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

 

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

 

2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par le site internet de la Ville d’Arlon.

 

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

 

3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à la Ville d’Arlon de traiter vos demandes (commandes de documents, inscription pour recevoir des lettres d’information, demandes d’informations…). Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part répondant aux conditions de l’article 7 du RGPD.

3.1.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP partielle (anonymisée) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitée. Ces informations collectées automatiquement sont anonymes.

 

3.2 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

 

3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant la Ville d’Arlon à l’adresse suivante :

Collège communal

Rue Paul Reuter, 8

6700 Arlon

administration@arlon.be

 

ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

 

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est en charge.

  • Demandes de documents via le guichet électronique ;
  • Inscription et participation citoyenne sur la plateforme www.arloncvous.be;
  • Signalement d’une erreur sur le site ;
  • Demandes d’information via la page « Nous contacter » sur le site du Musée Gaspar ;
  • Demande pour recevoir la newsletter culturelle via le site « www.palais.arlon.be » ;
  • Tout autre type de demandes utilisant un formulaire structuré pour répondre à un besoin lié aux missions communales.

 

4.2 Nous n’utilisons pas les données collectées à d’autres finalités, telles qu’à des fins promotionnelles à moins que vous nous ayez donné explicitement votre accord pour ce faire.

 

4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de : (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

 

4.4 Sauf dans les cas décrits dans le présent article, nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces.

 

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

 

5.1 Pour le désabonnement à nos lettres d’information auxquelles vous auriez souscrites via le site, vous pouvez exercer le droit d’opposition en contactant la Ville d’Arlon à l’adresse suivante :

Collège communal

Rue Paul Reuter, 8

6700 Arlon

administration@arlon.be

 

ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE

 

Le service des Relations publiques est régulièrement présent sur les manifestations arlonaises et est amené à prendre des photos (Fête du Maitrank, les Aralunaires, Carnaval …). La publication de ces photos sur notre site web et sur Facebook est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes que nous prenons en photo lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le webmaster (d2VibWFzdGVyQGFybG9uLmJl) avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

 

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

 

6.2. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de la Ville d’Arlon :

A l’attention du Délégué à la protection des données

Rue Paul Reuter, 8

B- 6700 Arlon

ZHBvQGFybG9uLmJl

 

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

 

ARTICLE 8 : SECURISATION

 

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes.

En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

 

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNEES

 

La Ville d’Arlon pourra conserver vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Votre adresse eMail est conservée par notre logiciel de gestion de lettre d’information aussi longtemps que vous n’annulez pas votre inscription.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RECLAMATION

 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données, si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

 

Délégué à la protection des données de la Ville d’Arlon

Sophie Declaye

Rue Paul Reuter 8 – 6700 Arlon

Email : ZHBvQGFybG9uLmJl